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ISBN 978-2-908199-62-8
Nouveau produit
Collection « Droit privé comparé et européen »
Volume 7
PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE - PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS
Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
Société de Législation Comparée
Février 2008 - 853 pages
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Livre - Projet de cadre commun de référence - Principes contractuels communs
Collection « Droit privé comparé et européen »
Volume 7
PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE - PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS
Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
Société de Législation Comparée
Février 2008 - 853 pages
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En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d’excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.
Ces deux associations ont été chargées d’élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.
Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l’Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d’un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe.
Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L’ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud.
Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud
Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker
Études :
- Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli
- Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen
Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental
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