L'entreprise et la sécurité juridique Agrandir l'image

Livre - L'entreprise et la sécurité juridique

ISBN 978-2-36517-047-5

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Collection «Colloques»

Volume 25

L'entreprise et la sécurité juridique

Colloque de la Société de législation comparée du 21 novembre 2014

Sous la direction de Bénédicte FAUVARQUE-COSSON et Jean-Louis DEWOST

Juin 2015 - 124 pages

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23,70 €

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Accéder facilement au droit applicable à tel projet d’investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d’un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation.
Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ?

Les différents systèmes juridiques, s’inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ?
Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation ?
Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ?
Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ?
Telles sont les questions très concrètes qu’ont débattu, dans une optique de droit comparé, universitaires, juges, et praticiens du droit au cours de ce colloque.
    

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L'entreprise et la sécurité juridique

Colloque de la Société de législation comparée du 21 novembre 2014

Sous la direction de Bénédicte FAUVARQUE-COSSON et Jean-Louis DEWOST

Juin 2015 - 124 pages