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E- livre - L'accès au juge de cassation

ISBN 978-2-36517-650-5

Collection « Colloques »

Volume 26

L'accès au juge de cassation

Sous la direction de Guillaume Drago, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Marie Goré

Août 2015 - 311 pages

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25,83 €

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L'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé, le 15 juin 2015, un colloque consacré à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé, de l'accès aux juges suprêmes. 
Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ? Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ? 
Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat. 
Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une forte demande de justice. 

Contributions de Jacques Arrighi de Casanova, Alain Bazot, Claude Brenner, Camille Broyelle, Geert Corstens, Pascale Deumier, Guillaume Drago, Carole Fattaccini, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Marie Goré, Norbert Gross, Mattias Guyomar, David de Knijff, Alain Lacabarats, Laurent Le Mesle, Timothée Paris, Jean de Salve de Bruneton, Philippe Théry, Klaus Tolksdorf et Jean-François Weber.

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L'accès au juge de cassation

Sous la direction de Guillaume Drago, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Marie Goré

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