E-Livre : La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes

L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro. 

Au programme, plusieurs approches et questionnements. L’approche privatiste s’intéresse à la contractualisation des piliers du droit civil : le contrat, la personne et la famille, les biens, auxquels s’ajoute le travail, dans la mesure où il exprime le rapport entre l’homme et l’économie de la cité. L’approche publiciste, quant à elle, examine l’emprise de la technique contractuelle sur des points névralgiques du Léviathan : le droit administratif, la gestion gouvernementale, le fisc, le contrôle des comptes publics et le droit répressif. L’approche procédurale, pour sa part, étudie l’incursion des conventions – lieux de concorde – dans le terrain du contentieux, y compris international. L’approche transversale, enfin, analyse la contractualisation du droit de l’environnement et, dans un domaine connexe, celle de la responsabilité sociale des entreprises. Au-delà des approches, plusieurs questionnements. Pour l’avocat, comment faire face à la contractualisation du droit ? Pour l’universitaire, comment comprendre le phénomène par nos a priori ? Pour le législateur, dans quelles conditions favoriser la contractualisation du droit ? 

Dans une double perspective, française et brésilienne, cet ouvrage explore ainsi le chemin contractualiste emprunté par le droit dans sa dimension normative. En investissant les confins de la construction juridique par la technique contractuelle et son ressort volitif, l’ouvrage entend contribuer au débat sur le rôle croissant de la volonté dans la définition des fins et du contenu du droit. 

Les auteurs : Daniella Allam Giacomet, José Gabriel Assis de Almeida, Jean-Sylvestre Bergé, Pierre Bourdon, Maxime Brenaut, Nicolas Cayrol, Gustavo Cerqueira, Carlos da Costa e Silva Filho, Claire Debourg, Bruno Dubeux, Marie-Anne Frison-Roche, Hugues Fulchiron, Sylvie Josserand, Rudy Laher, Grégoire Leray, Didier Le Prado, Jean-Eudes Maes-Audebert, Marianna Montebello Willeman, Vanessa Monteillet, Nicolas Nord, Fabiano Pinto de Magalhães, Sérgio Pimentel, Pascal Puig, Camille Reitzer, Marco Antonio Rodrigues, Anderson Schreiber, Cecile Schwal, Yves Strickler, Morgane Tirel.

Gustavo Cerqueira est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Côte d’Azur, directeur-adjoint du Groupe de recherche en droit, économie et gestion – Gredeg (UMR CNRS/université Côte d’Azur). Il a présidé la section Amérique latine de la Société de législation comparée de 2017 à 2023.

Anderson Schreiber est avocat et professeur à l’université de l’État de Rio de Janeiro. Il a dirigé le centre d’études juridiques de la Procurature générale l’État de Rio de Janeiro de 2020 à 2023.

Ouvrage publié avec le concours du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de l’université Cergy Paris.