E-Livre : L’office du juge et la règle de conflit de lois

Savoir s’il existe – ou devrait exister – une approche unitaire de l’office du juge à l’égard de la règle de conflit de lois est au cœur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle « Penser l’office du juge », organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l’université de Toulouse 1 Capitole et l’université de Nîmes.

Trois aspects ont été retenus pour apprécier le rapport de l’office du juge avec la règle de conflit. Le premier consiste à apprécier l’office du juge sous l’angle de la nature de la règle de conflit. Si la question n’est pas nouvelle, Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission Internationale de l’État Civil, et Gian Paolo Romano, professeur à l’université de Genève, ont montré qu’elle est toujours d’actualité et qu’un renouvellement des approches peut être souhaitable. Le deuxième aspect s’inscrit dans l’esprit du premier. Ainsi, Lukas Rass-Masson, professeur à l’université de Toulouse Capitole, a apprécié l’office du juge au regard de la nature formelle de la règle de conflit par référence à sa source européenne, sans pour autant perdre de vue les objectifs qui lui seraient spécialement assignés. Les particularités du droit de l’Union justifient, en effet, d’y consacrer une analyse autonome dès lors que son autorité est susceptible d’influer sur l’office du juge en la matière. Le dernier aspect s’intéresse à l’office du juge à travers la réalisation de la règle de conflit de lois. François Mélin, conseiller à la cour d’appel de Paris, propose une analyse couvrant toutes les étapes du raisonnement conflictuel auquel le juge doit se livrer, allant de la détection du conflit de lois à la mise en œuvre du droit étranger désigné par la règle de conflit. Les contributions réunies dans cet ouvrage révèlent de nombreux facteurs permettant de comprendre l’office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois, à l’instar des réticences quant à l’application du droit étranger, de la place accordée à la volonté des parties et des impératifs propres à la politique législative de l’Union européenne.

Au-delà des constats, les auteurs dessinent bien des perspectives pour l’avenir. D’un renforcement de l’office du juge à sa limitation par l’autonomie de la volonté, la figure d’un juge « lanceur d’alerte » non plus confronté à une règle de conflit de lois, mais à une règle de « médiation » de lois constituent autant des pistes à explorer que des questions posées. Ces perspectives sont enrichies dans cet ouvrage d’une proposition d’un régime européen de l’office du juge en conflit de lois, formulée par Marylou Françoise, maître de conférences à l’université Lyon 3.