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E-Livre : Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

I.S.B.N 978-2-36517-123-6

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes, Cycle de conférences 2019, collection "Colloques", volume 51, juillet 2022, 98 pages.

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La Société de législation comparée a organisé au cours de l’année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes, Cycle de conférences 2019, collection "Colloques", volume 51, juillet 2022, 98 pages.

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