Aspects historiques et fonctionnels du certificat de coutume - Bertrand ANCEL Agrandir l'image

Aspects historiques et fonctionnels du certificat de coutume - Bertrand ANCEL

Coll vol. 56 - pp. 15-26.

Bertrand Ancel, "Aspects historiques et fonctionnels du certificat de coutume", Certificat de coutume. Pratique en droit des affaires internationales, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat, collection Colloques, Paris, Société de Législation Comparée, vol. 56, 2023, pp. 15-26.

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Bertrand Ancel, "Aspects historiques et fonctionnels du certificat de coutume", Certificat de coutume. Pratique en droit des affaires internationales, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat, collection Colloques, Paris, Société de Législation Comparée, vol. 56, 2023, pp. 15-26.

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Bertrand Ancel, "Aspects historiques et fonctionnels du certificat de coutume", Certificat de coutume. Pratique en droit des affaires internationales, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat, collection Colloques, Paris, Société de Législation Comparée, vol. 56, 2023, pp. 15-26.

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