La marge d'appréciation du rédacteur de certificat de coutume - Cyril NOURISSAT Agrandir l'image

La marge d'appréciation du rédacteur de certificat de coutume - Cyril NOURISSAT

Coll vol. 56 - pp. 101-110.

Cyril Nourissat, "La marge d'appréciation du rédacteur de certificat de coutume", Certificat de coutume. Pratique en droit des affaires internationales, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat, collection Colloques, Paris, Société de Législation Comparée, vol. 56, 2023, pp. 101-110.

Plus de détails

5,00 € TTC

En savoir plus

Cyril Nourissat, "La marge d'appréciation du rédacteur de certificat de coutume", Certificat de coutume. Pratique en droit des affaires internationales, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat, collection Colloques, Paris, Société de Législation Comparée, vol. 56, 2023, pp. 101-110.

Avis

Aucun avis n'a été publié pour le moment.

Donnez votre avis

La marge d'appréciation du rédacteur de certificat de coutume - Cyril NOURISSAT

La marge d'appréciation du rédacteur de certificat de coutume - Cyril NOURISSAT

Cyril Nourissat, "La marge d'appréciation du rédacteur de certificat de coutume", Certificat de coutume. Pratique en droit des affaires internationales, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat, collection Colloques, Paris, Société de Législation Comparée, vol. 56, 2023, pp. 101-110.

9 autres produits dans la même catégorie :