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Livre - Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise

ISBN 978-2-36517-015-4

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Collection « Centre français de droit comparé »

Volume 15

Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise

Février 2013 - 401 pages

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38,00 € TTC

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Les conflits d’intérêts apparaissent comme un concept protéiforme et très diffus. À l’image de toutes les représentations abstraites, ce concept ne possède évidemment pas la même signification en fonction des contextes dans lesquels il se rencontre. L’actualité l’évoque assez souvent sur le terrain politique, sans pourtant le définir, et il se dévoile alors comme une sorte d’interdit aux sanctions souvent imprécises, voire incertaines. De fait, il se retrouve dans de nombreux domaines du droit, aussi bien en droit privé qu’en droit public. Son étude inédite présente un grand intérêt pour parvenir à mieux le cerner et à envisager en conséquence des solutions pertinentes au regard des enjeux pratiques qui sont en cause et qu’il conviendra de bien souligner.
En effet, les conflits d’intérêts ont une utilité opérationnelle pour les intéressés. Et c’est parce que cette utilité est regardée socialement comme anormale qu’il y a lieu de les maitriser. La théorie des conflits d’intérêts est donc un système permettant de prévenir leur réalisation lorsqu’ils sont encore latents ou de contenir leurs incidences quand ils sont avérés. L’approche comparative de certains droits étrangers caractéristiques favorise la compréhension des différents visages des conflits d’intérêts en droit français. L’observation des droits étrangers et du droit français conduit également à aborder des notions voisines dans le souci d’affirmer la pertinence du concept, de révéler son éventuelle dérive ou d’en prévoir la réorientation.

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