RIDC 3-2017 / La notion d'entreprise en droit québécois : aspects de droit positif et vision prospective / Edouard Onguene Onana

Référence n°3-2017-p.605

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  RIDC 3-2017 / La notion d'entreprise en droit québécois : aspects de droit positif et vision prospective / Edouard Onguene Onana

  Le présent article présente les conclusions de la synthèse d’une notion ambigüe et incontournable en droit économique, celle d’entreprise, essentiellement à partir du droit québécois et dans une moindre mesure, du droit français. L’auteur démontre que plusieurs facteurs militent pour la refondation du processus de définition de cette notion en droit québécois.

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