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RIDC 3-2017 / La notion d'entreprise en droit québécois : aspects de droit positif et vision prospective / Edouard Onguene Onana

n°3-2017-p.605

Le présent article présente les conclusions de la synthèse d’une notion ambigüe et incontournable en droit économique, celle d’entreprise, essentiellement à partir du droit québécois et dans une moindre mesure, du droit français. L’auteur démontre que plusieurs facteurs militent pour la refondation du processus de définition de cette notion en droit québécois.

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RIDC 2017 n°3 - pages 605 à 634.

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RIDC 3-2017 / La notion d'entreprise en droit québécois : aspects de droit positif et vision prospective / Edouard Onguene Onana

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Le présent article présente les conclusions de la synthèse d’une notion ambigüe et incontournable en droit économique, celle d’entreprise, essentiellement à partir du droit québécois et dans une moindre mesure, du droit français. L’auteur démontre que plusieurs facteurs militent pour la refondation du processus de définition de cette notion en droit québécois.

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