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RIDC 2-2017 / Financement participatif par souscription de titres / Matthieu Buchberger

n°2-2017-p.445

Les plateformes de financement participatif établies en Nouvelle-Calédonie sont pour l’essentiel soumises à des règles très proches de celles applicables en métropole. Néanmoins des spécificités existent, en particulier pour le financement par souscription de titres. Ces spécificités tiennent surtout aux particularités des groupements pouvant avoir recours à ce type de financement.

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RIDC 2017 n°2 - pages 445 à 464.

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Les plateformes de financement participatif établies en Nouvelle-Calédonie sont pour l’essentiel soumises à des règles très proches de celles applicables en métropole. Néanmoins des spécificités existent, en particulier pour le financement par souscription de titres. Ces spécificités tiennent surtout aux particularités des groupements pouvant avoir recours à ce type de financement.

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