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RIDC 1-2017 / Quelques réflexions sur l'influence des droits fondamentaux en droit international privé / Spyridon Vrellis

n°1-2017-p.47

Les droits fondamentaux et le droit international privé se fondent sur deux ensembles de règles, rivaux mais convergents : des règles de conflits de lois bilatérales, tolérantes aux divergences existantes ; des normes d’origine constitutionnelle ou internationale, peu soucieuses des particularités nationales. Néanmoins, ces deux ensembles cherchent à harmoniser les règles juridiques.

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RIDC 2017 n°1 - pages 47 à 64.

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Les droits fondamentaux et le droit international privé se fondent sur deux ensembles de règles, rivaux mais convergents : des règles de conflits de lois bilatérales, tolérantes aux divergences existantes ; des normes d’origine constitutionnelle ou internationale, peu soucieuses des particularités nationales. Néanmoins, ces deux ensembles cherchent à harmoniser les règles juridiques.

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