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RIDC 1-2017 / L’avenir de la présomption de paternité : comparaisons franco-québécoises / Guillaume Kessler

n°1-2017-p.131

La présomption de paternité est contestée : elle maintient une distinction entre enfants nés dans et hors-mariage. De nombreux auteurs estiment qu’il conviendrait de rompre avec la logique d’imitation, soulevant d’importantes difficultés pour des enfants nés d’une insémination artificielle. L’analyse comparée des droits français et québécois permet de penser autrement ce droit de la filiation.

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RIDC 2017 n°1 - pages 131 à 150.

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La présomption de paternité est contestée : elle maintient une distinction entre enfants nés dans et hors-mariage. De nombreux auteurs estiment qu’il conviendrait de rompre avec la logique d’imitation, soulevant d’importantes difficultés pour des enfants nés d’une insémination artificielle. L’analyse comparée des droits français et québécois permet de penser autrement ce droit de la filiation.

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