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RIDC 4-2018
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Nos collections d'ouvrages
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Colloques
- Constitutions under pressure, Constitutions sous pression
- L'action publique et le numérique
- La connaissance du droit étranger, à la recherche d'instruments de coopération adaptés
- Porosités du droit, Law's porosities
- La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
- L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- La Convention de Vienne en Amérique
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- Droit et animaux
- Les singularités brésiliennes du procès civil
- Responsabilité pour violation des droits fondamentaux
- L'application du droit étranger
- La loi électorale en Europe
- Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
- Les enfants non accompagnés
- L'état présent du bicamérisme en Europe
- Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
- La nationalité française dans l'Océan Indien
- Prospective de l'appel civil
- Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law
- Le droit public britannique, état des lieux et perspectives
- L'accès au juge de cassation
- Homoparentalité ? Approche comparative
- Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood
- La revalorisation des Parlements ?
- Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe
- L'entreprise et la sécurité juridique
- Théorie et pratiques du référendum
- Le cloud computing. L'informatique en nuage
- La responsabilité du chef de l'État
- Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes matrimoniaux et cadre juridique européen
- Les mutations constitutionnelles
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage
- Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments
- La législation déléguée
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Droits étrangers
- Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- L'état des droits : communications et tensions
- La sphère privée
- Manuel de droit indien
- Le patrimoine au XXIème siècle
- L'information
- Code civil brésilien
- Le droit brésilien - Hier, aujourd'hui et demain
- Le droit indien en marche
- Droit du Nord
- La famille au Japon et en France
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- Boissonade et la réception du droit français au Japon
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Droit comparé et européen
- Queer(s) et droit international, études du réseau Olympe
- La réforme de la responsabilité civile en France
- Le projet d'un code européen des affaires
- La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
- De la surveillance en Amérique
- La réforme du droit français des contrats
- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
- La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
- Code civil de Louisiane - Edition bilingue
- Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes
- La responsabilité de la puissance publique en droit comparé
- La représentation en droit privé
- 60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes
- Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux
- La rupture du mariage en droit comparé
- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
- La réforme du droit des obligations en France
- Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse
- Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative
- Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni: L'apparition de nouveaux modèles ?
- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
- Les clauses abusives
- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemple 50 ans après
- La confiance
- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
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Trans Europe Experts
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
- L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique
- La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions de Trans Europe Experts
- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
- Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
- Le droit commun européen de la vente
- Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
- Le cadre juridique du crowdfunding (Analyses prospectives)
- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
- Livre vert sur le droit européen des contrats : Réponses du réseau Trans Europe Experts
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Centre français de droit comparé
- Lanceurs d'alerte, regards comparatistes
- La responsabilité sociétale des entreprises - Approche environnementale
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
- L'action de groupe. Le droit français à l'épreuve des expériences étrangères.
- Les droits du patient européen
- Vers une nouvelle relation droit - comptabilité
- Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise
- La dénonciation : Droit ou devoir ?
- L'administrateur indépendant
- Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ?
- La finance islamique : L'autre finance
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UMR de droit comparé
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- Clonage humain - Étude franco-chinoise
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- L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
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- Si proche, si loin : La pratique du droit international en France et en Allemagne
- Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux
- Revisiting Van Gend en Loos
- Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global
- L'expertise du Haut Conseil des Biotechnologies : Un facilitateur du dialogue sciences/société ?
- La concurrence normative - Mythes et réalités
- « Devoir de punir ? » Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
- Droit international et nouvelles approches sur le tiers-monde : Entre répétition et renouveau
- La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales
- Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
- Travaux de l’Association Henri Capitant
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Mélanges
- L'avenir du droit comparé. Un défi pour les juristes du nouveau millénaire
- Mélanges en l'honneur de Denis Tallon. D'ici, d'ailleurs : harmonisation et dynamique du droit
- De tous horizons. Mélanges en l'honneur de Xavier Blanc-Jouvan
- Constitution universelle, expressions diversifiées
- L'État et le droit d'est en ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage
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La DDHC de 1789 dans les constitutions des...
Les constitutions des États d’Afrique noire francophone issues de la démocratisation de la décennie 1990 jusqu’à nos jours ont promu au plus haut degré de la hiérarchie des normes le respect des droits de l’Homme consacrés, notamment, par la DDHC de 1789.
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Le juge anglais et les « contrats spéciaux...
Si la common law anglaise ne comporte pas de droit des contrats spéciaux, tel qu’il existe dans notre Code civil, certains rapports contractuels ont fait l’objet de règles spécifiques.
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La protection du logement familial pendant...
Les dispositions ayant pour objet la protection du logement familial pendant le mariage et au moment de la rupture du lien se trouvent à la confluence de plusieurs catégories de rattachement. Ces règles ont des répercussions directes sur les rapports personnels et patrimoniaux des membres du couple entre eux et à l’égard des tiers ; et notamment sur la...
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