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Droit comparé et européen
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- Valentin Boullier - De la surveillance en Amérique
- La réforme du droit français des contrats
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- La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
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- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
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Centre français de droit comparé
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La DDHC de 1789 dans les constitutions des...
Les constitutions des États d’Afrique noire francophone issues de la démocratisation de la décennie 1990 jusqu’à nos jours ont promu au plus haut degré de la hiérarchie des normes le respect des droits de l’Homme consacrés, notamment, par la DDHC de 1789.
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Le juge anglais et les « contrats spéciaux...
Si la common law anglaise ne comporte pas de droit des contrats spéciaux, tel qu’il existe dans notre Code civil, certains rapports contractuels ont fait l’objet de règles spécifiques.
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La protection du logement familial pendant...
Les dispositions ayant pour objet la protection du logement familial pendant le mariage et au moment de la rupture du lien se trouvent à la confluence de plusieurs catégories de rattachement. Ces règles ont des répercussions directes sur les rapports personnels et patrimoniaux des membres du couple entre eux et à l’égard des tiers ; et notamment sur la...
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