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RIDC 4-2018
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Nos collections d'ouvrages
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Colloques
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- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- La Convention de Vienne en Amérique
- La controverse
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- Les mutations constitutionnelles
- Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage
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- La législation déléguée
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Droits étrangers
- Constance Grewe - L'état des droits : communications et tensions
- La sphère privée
- David Annoussamy - Manuel de droit indien
- Le patrimoine au XXIème siècle
- L'information
- Code civil brésilien
- Le droit brésilien - Hier, aujourd'hui et demain
- David Annoussamy - Le droit indien en marche
- Tore Modeen - Droit du Nord
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Droit comparé et européen
- Le projet d'un code européen des affaires
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- Valentin Boullier - De la surveillance en Amérique
- La réforme du droit français des contrats
- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
- La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
- Code civil de Louisiane - Edition bilingue
- Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes
- La responsabilité de la puissance publique en droit comparé
- La représentation en droit privé
- 60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes
- Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux
- La rupture du mariage en droit comparé
- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
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- Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse
- Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative
- Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni: L'apparition de nouveaux modèles ?
- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
- Les clauses abusives
- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemple 50 ans après
- La confiance
- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
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Trans Europe Experts
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
- L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique
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- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
- Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
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- La citoyenneté européenne
- Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
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Centre français de droit comparé
- Lanceurs d'alerte, regards comparatistes
- La responsabilité sociétale des entreprises - Approche environnementale
- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
- L'action de groupe. Le droit français à l'épreuve des expériences étrangères.
- Les droits du patient européen
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- L'avenir du droit comparé. Un défi pour les juristes du nouveau millénaire
- Mélanges en l'honneur de Denis Tallon. D'ici, d'ailleurs : harmonisation et dynamique du droit
- De tous horizons. Mélanges en l'honneur de Xavier Blanc-Jouvan
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La DDHC de 1789 dans les constitutions des...
Les constitutions des États d’Afrique noire francophone issues de la démocratisation de la décennie 1990 jusqu’à nos jours ont promu au plus haut degré de la hiérarchie des normes le respect des droits de l’Homme consacrés, notamment, par la DDHC de 1789.
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Le juge anglais et les « contrats spéciaux...
Si la common law anglaise ne comporte pas de droit des contrats spéciaux, tel qu’il existe dans notre Code civil, certains rapports contractuels ont fait l’objet de règles spécifiques.
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La protection du logement familial pendant...
Les dispositions ayant pour objet la protection du logement familial pendant le mariage et au moment de la rupture du lien se trouvent à la confluence de plusieurs catégories de rattachement. Ces règles ont des répercussions directes sur les rapports personnels et patrimoniaux des membres du couple entre eux et à l’égard des tiers ; et notamment sur la...
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