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- Les singularités brésiliennes du procès civil
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Droit comparé et européen
- Taliya Khabriéva - La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
- Valentin Boullier - De la surveillance en Amérique
- La réforme du droit français des contrats
- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
- La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
- Code civil de Louisiane - Edition bilingue
- Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes
- La responsabilité de la puissance publique en droit comparé
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- La rupture du mariage en droit comparé
- L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel - Étude comparative
- La réforme du droit des obligations en France
- Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse
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- Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne
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- Le traité de l'Élysée. Le socle d'une coopération exemple 50 ans après
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- Études comparatives des procédures d'insolvabilité
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- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Règlement (UE) N°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne
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- Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés - Études de droit français et allemand
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RIDC 2-2018
Articles à l'unité en format numérique de la Revue Internationale de Droit Comparé d'avril-juin 2018 (n°2)
RIDC 2-2018 Il y a 8 produits.
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KESSLER - L’adoption non consentie par les...
Si la plupart des États connaissent des mécanismes visant à permettre qu’une adoption puisse être prononcée malgré l’absence de consentement des parents biologiques, dès lors que ceux-ci ont failli à leurs obligations, certains systèmes sont cependant plus efficaces que d’autres.
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