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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
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- Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
- Le cloud computing. L'informatique en nuage
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Droits étrangers
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Droit comparé et européen
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- La réforme du droit des obligations en France
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- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
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Centre français de droit comparé
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- L'État et le droit d'est en ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage
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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Détails
Réunissant les actes du colloque qui s’est tenu à l’université de Nîmes le 7 octobre 2022, l’ouvrage entend discuter l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.
Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à l...
Réunissant les actes du colloque qui s’est tenu à l’université de Nîmes le 7 octobre 2022, l’ouvrage entend discuter l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.
Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l’ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des vœux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l’ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être – devrait être – le droit français des contrats spéciaux de demain.
Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l’identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux Il y a 14 produits.
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La réforme à la lumière des contrats...
Guillaume Zambrano, "La réforme du droit des contrats spéciaux à la lumière des contrats intelligents : les nouveaux véhicules électroniques de la codification", L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Collection Méthodologie comparée du droit civil, vol. 1, 2023, pp. 231-251.
5,00 €Disponible -
Les enseignements du/pour le droit public...
François Lichère, "Les enseignements du/pour le droit public", L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Collection Méthodologie comparée du droit civil, vol. 1, 2023, pp. 221-230.
5,00 €Disponible
