La Convention de Vienne en Amérique

Mots-clés

droit comparé droit de l'Union européenne droit pénal droit constitutionnel droit allemand Harmonisation droit des contrats droit européen droit français droit civil

La Convention de Vienne en Amérique

À l’heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent.

Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de ...

Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l’état actuel de l’application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l’influence de ce texte sur les droits internes de la vente.

Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l’occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l’effort de promotion de l’uniformité de l’application de ses règles.

Une approche comparée complète l’ouvrage. Il s’agit non seulement de rappeler l’importance de l’autonomie du régime de la Convention pour s’opposer aux volontés de différentiations nationales constatées dans la jurisprudence, mais aussi, et plus positivement, de promouvoir le rayonnement de la Convention comme modèle de réglementation de la vente en Amérique et Europe.

L’ouvrage est ainsi l’occasion de comparer la mise en œuvre de la Convention de Vienne dans les pays d’Amérique et de profiter du regard des juristes américains sur cet instrument universel d’uniformisation matérielle de la vente internationale de marchandises. Il s’adresse tant au monde universitaire qu’aux praticiens du droit du commerce international.

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